L’ATUQ a pour priorité d’assurer la pérennité du financement pour les sociétés de transport en commun afin que celles-ci soient assurées de disposer d’un financement adéquat leur permettant de remplir leur mission. Pour atteindre cet objectif, l’ATUQ fait des représentations auprès des municipalités, du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral.

Pourquoi investir dans le transport en commun?

• Pour entretenir et moderniser les infrastructures existantes;
• Pour développer les services offerts aux citoyens;
• Pour faire du transport en commun une alternative attrayante à l’automobile, accroître la part modale du transport en commun et ainsi permettre au Québec de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre.

Aperçu des démarches de l’ATUQ

• Relations gouvernementales pour le suivi des programmes de financement;
• Projection des besoins financiers des sociétés de transport;
• Études d’impact économique des sociétés de transport en commun au Québec;
• Démarche continue de lobbying, notamment à l’occasion des budgets;
• Rédaction de mémoires;
• Démarche continue de relations publiques;
• Développement de partenariats avec diverses organisations ayant des intérêts communs.

La Politique québécoise du transport collectif

En 2006, le gouvernement québécois adoptait la première Politique québécoise du transport collectif et proposait un nouveau cadre financier pour les années 2007 à 2011. Avec cette politique, le gouvernement visait, d’ici 2012, une augmentation de l’offre de services de transport en commun de l’ordre de 16 %, dans le but d’atteindre la cible de 8 % d’augmentation de l’achalandage.

Dans le cadre de la Politique québécoise du transport collectif, quatre programmes de financement s’adressent plus spécifiquement aux sociétés de transport en commun, soit le Programme d’aide gouvernemental au transport collectif des personnes (PAGTCP) et le Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la SOFIL, qui contribuent au financement des infrastructures en transport en commun, le Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport en commun, qui permettra d’investir 100 M$ par année, jusqu’en 2011, et le Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier des personnes.

Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP)

Ce programme permet de soutenir financièrement les sociétés de transport en commun, l’Agence métropolitaine de transport (AMT) et les municipalités du Québec offrant un service de transport en commun, dans le cadre de projets d’immobilisation. Les investissements prévus par le gouvernement sont de l’ordre 30 M$ par année.

Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la SOFIL

Ce programme est en vigueur depuis le 1^er janvier 2006. Il permet le versement d’une aide financière aux organismes de transport en commun dans le but de réaliser des projets d’immobilisation.

Pour la période allant de 2006 à 2010, une enveloppe de 504 M$ était disponible. Près de 487 M$ ont été attribués aux 9 sociétés de transport en commun, ce qui leur a permis d’investir massivement dans les infrastructures de transport. Pour les années 2011 à 2014, les organismes de transport en commun disposent de nouveaux fonds, soit 700 M$.

Le Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de laSOFIL est constitué, entre autres, des transferts de la taxe fédérale sur l’essence. En 2008, le gouvernement fédéral rendait permanent le transfert d’une partie de la taxe fédérale sur l’essence vers les provinces. Cependant, la portion dédiée au transport en commun n’est pas assurée après 2014.

Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration des services en transport en commun

L’objectif du programme est de soutenir les autorités organisatrices de transport en commun (AOT) dans leurs efforts pour accroître l’offre de services de transport en commun à la population. Pour la période allant de 2007 à 2011, une enveloppe dédiée, représentant annuellement un apport de 100 M$, est affectée spécifiquement au développement du transport en commun.

Ce programme est financé par le Fonds vert. Ce dernier, issu du Plan d'action québécois contre les changements climatiques 2006-2012, est constitué d’une redevance annuelle de 200 M$ par année provenant des raffineurs et des importateurs de carburants et de combustibles fossiles. De ce fonds, une enveloppe de 100 M$ par année est attribuée spécifiquement pour l’amélioration des services de transport en commun.

Cette nouvelle source de financement a permis au gouvernement d’offrir une aide financière directe afin de permettre aux sociétés de transport en commun d’améliorer l’offre et la qualité des services offerts aux usagers ainsi qu’à déployer des stratégies visant à inciter la population à utiliser davantage les transports collectifs.

Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport routier des personnes

Ce programme vise essentiellement à favoriser l’introduction de nouvelles technologies et à améliorer l’efficacité énergétique dans le transport routier des personnes. 5 M$ sont disponibles annuellement pour la période allant de 2007 à 2011. Ce programme est aussi financé par le Fonds Vert.

Bilan de la première Politique québécoise du transport collectif

Le cadre financier proposé dans la Politique québécoise du transport collectif a permis aux sociétés de transport en commun de bonifier leur offre de services de façon significative. Comparativement à l’année 2006, elles offrent en 2010 près de 1,3 million d’heures de services supplémentaires sur les réseaux de transport par autobus. Les sociétés de transport parcourent près de 25,6 millions de kilomètres additionnels en autobus et plus de 16,7 millions de kilomètres additionnels en métro, pour un total de près de 42,3 millions de kilomètres.

Afin d’attirer et de fidéliser une nouvelle clientèle, les sociétés de transport ont investi massivement pour offrir un service de meilleure qualité, plus fiable, plus confortable et plus rapide :

• Modernisation de la flotte d’autobus et mise en service d’autobus articulés afin d’offrir plus de confort à la clientèle;
• Implantation de mesures préférentielles afin d’améliorer la fiabilité du service (voies réservées, systèmes de préemption des feux);
• Intégration de systèmes d’aide à l’exploitation qui permettent des interventions plus rapides et une meilleure connaissance de la situation, en temps réel, sur le réseau d’autobus;
• Augmentation du service de métro à Montréal (incluant les trois nouvelles stations sur le territoire de Laval);
• Amélioration du confort et de la sécurité dans les zones d’attente, notamment par l’installation d’abris tempérés aux arrêts les plus achalandés et par l’installation de mobilier urbain : bancs, poubelles, éclairage, etc.;
• Amélioration de l’information à la clientèle par l’implantation de systèmes d’information aux voyageurs en temps réel;
• Diversification des tarifs et des modes de paiement, modernisation des outils, entre autres, par l’utilisation de la carte à puce.

Pour que le transport en commun devienne une alternative attrayante à l’auto et pour que le plus grand nombre possible de citoyens puissent avoir accès au service, les sociétés de transport ont amélioré l’accessibilité à leur réseau :

• Augmentation des fréquences à destination des principaux centres d’activités;
• Développement de réseaux de rabattement en partance des quartiers vers le réseau structurant, de façon à offrir une couverture maximale du territoire;
• Installation de nouveaux ascenseurs dans le réseau du métro de Montréal afin d’assurer une plus grande accessibilité à la clientèle;
• Mise sur pied de projets favorisant l’intermodalité : installation de supports à vélos sur les autobus, implantation de centres de mobilité durable et de stationnements incitatifs, mise en place de partenariats afin de favoriser l’autopartage et l’utilisation de vélos en libre-service, etc.

Ainsi, grâce aux investissements importants qui ont été faits dans le transport en commun depuis la mise en place de la Politique québécoise du transport collectif, les dernières années ont été marquées par une croissance soutenue de l’achalandage. Celui-ci a augmenté de 7 % entre 2006 et 2010, alors qu’il reste encore une année pour atteindre la cible de 8 % prévue dans la Politique québécoise de transport collectif.

Il s’agit certes de résultats encourageants, mais qui ne doivent pas éclipser les défis colossaux qui attendent les sociétés de transport dans les années à venir. En effet, dans bien des cas, les autobus et le métro sont remplis à pleine capacité aux heures de pointe. Par ailleurs, plusieurs équipements sont vétustes et doivent être remplacés rapidement. La fidélisation de la clientèle dépend de la capacité des sociétés de transport en commun à leur offrir un service de qualité, fiable et efficace. Des investissements importants doivent être faits dans le but de remettre en état, remplacer et moderniser des infrastructures vieillissantes. D’autre part, pour attirer une nouvelle clientèle, il est essentiel d’investir dans l’expansion des réseaux de transport. Le transport en commun doit se développer et se moderniser.

La Politique québécoise du transport collectif a permis au transport en commun de développer son offre de services de façon considérable. Il importe cependant de préciser que ces efforts seront vains si l'on ne peut garantir un financement dédié pour soutenir cette croissance au cours des prochaines années. Il est donc essentiel d’assurer la pérennité des programmes dédiés au financement des infrastructures, dont la SOFIL ainsi que de la portion dédiée au transport en commun dans le cadre du Fonds vert.

Ce n’est qu’avec un financement dédié, stable et adéquat que nous parviendrons à nous doter d’un réseau de transport en commun efficace pour tous les Québécois.

Autres sources de financement

Les municipalités contribuent au financement du transport en commun de façon importante. Ainsi, en 2010, les villes desservies par les sociétés de transport ont investi près de 647 millions de dollars pour le transport en commun, ce qui représentait 34 % du financement des sociétés de transport. Pour certaines villes, cette contribution atteignait même 46 %.

De même, les usagers contribuent aussi de façon notable au transport en commun. En 2010, la clientèle était responsable de plus de 35 % des revenus des sociétés de transport en commun.

Finalement, les automobilistes résidant dans les territoires des six régions métropolitaines du Québec sont aussi appelés à contribuer au financement des sociétés de transport en commun au moyen du paiement de droits additionnels lors de l’immatriculation de leur véhicule de promenade. Ces droits ont été fixés à 30 $ par véhicule. De plus, dans la grande région de Montréal, les automobilistes paient une surtaxe de 3 cents par litre d’essence afin de financer le transport en commun. En 2010, la contribution des automobilistes correspondait à un peu plus de 5 % du financement des sociétés de transport.

Depuis le 1^er juillet 2011, une taxe de 45 $ sur l’immatriculation des véhicules (TIV) est imposée aux propriétaires de véhicules de promenade située sur le territoire de l’agglomération de Montréal. Les revenus de la TIV sont destinés au financement de la Société de transport de Montréal (STM).

Pour en connaître davantage sur les enjeux et démarches de l’ATUQ en matière de financement du transport en commun, veuillez consulter les documents suivants :

Présentation faite par France Vézina, directrice générale de l’ATUQ, à l’occasion du Forum national sur le financement des transports collectifs organisé par Transport 2000 (30 novembre 2011)

Financement des sociétés de transport en commun du Québec (ATUQ, 2010)