En vertu de leur loi constitutive (Loi sur les sociétés de transport en commun L.R.Q., c. S-30.01) les neuf sociétés de transport en commun ont l’obligation légale d’offrir des services de transport adapté (TA) sur le territoire qu’elles desservent.

 

Le transport adapté (TA) est un service de transport en commun de porte-à-porte fonctionnant sur réservation. Pour en bénéficier, les personnes doivent d'abord y être admises, c’est-à-dire répondre aux deux exigences suivantes :

•  être une personne handicapée, c'est-à-dire avoir une déficience significative et persistante, et être limitée dans l'accomplissement des activités normales;

•  avoir des limitations sur le plan de la mobilité justifiant l'utilisation d'un tel service.

Le financement du TA est assuré, dans une large part, par le ministère des Transports du Québec (MTQ) qui assumait, en 2004, 69 % des coûts d’exploitation. Les municipalités contribuent, pour leur part, à hauteur de 21 % des coûts d’exploitation.

 

L’évolution de la demande pour le TA est en progression constante depuis les 24 dernières années. De 1980 à 2004, le nombre de déplacements pour l’ensemble du Québec est passé de 90 000 à 5,4 millions. La moitié de ces déplacements sont assurés par les sociétés de transport. Il s’agit d’une croissance annuelle moyenne de près de 19,5 %.

 

Or, le cadre financier du TA – qui a été révisé une première fois en 2002 – ne favorise pas le développement des services de transport adapté. La contribution gouvernementale qui s’élevait à 75 % avant 2002 a été réduite entre 65 % et 75 % depuis le 1^er janvier 2002. Cette diminution a notamment pour impact d’engendrer une hausse des contributions financières des clients-usagers et des municipalités, dans un contexte où la demande en déplacements est en forte croissance.

 

L’ATUQ, qui collabore avec le ministère des Transports du Québec (MTQ) sur ce dossier, a soumis, en février 2004, un document de réflexion au MTQ afin de lui communiquer les problématiques et enjeux reliés au cadre financier du transport adapté.

Bien qu’un nouveau cadre financier du transport adapté  a été déposé aux sociétés de transport en commun en avril 2005, le cadre financier du TA constitue un dossier au suivi continu à l’ATUQ.

 

Sur un autre registre, mentionnons que pour assurer les déplacements des personnes handicapées, les sociétés de transport ont recours à trois types de véhicules de service :

•  des minibus modifiés pouvant transporter à la fois des personnes en fauteuil roulant et des personnes capables de marcher (ambulatoires);

•  des taxis réguliers;

•  des taxis adaptés pouvant accueillir des personnes en fauteuil roulant et des personnes capables de marcher (ambulatoires).

 

Parce que l’industrie du taxi constitue la solution physique et économique au transport adapté et son développement, l’ATUQ suit de près l’évolution législative et réglementaire de cette industrie. D’ailleurs, notre association a participé, à l’automne 2004, à la tournée de consultation menée par trois parlementaires de l’Assemblée nationale au sujet de la réforme du transport par taxi.

 

À la suite de cette consultation, le ministre des Transports a crée, le 2 novembre 2005, une "Table de concertation de l'industrie du taxi" afin de le conseiller dans le cadre de la réforme de la Loi sur le Taxi. À cet effet, l'ATUQ est invitée à siéger à cette table lorsque le volet du transport des personnes handicapées y est traité.