La sécurité routière

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MISE EN CONTEXTE

Les neuf sociétés de transport que représente l’ATUQ ont pour mission de base d’assurer un service public de transport en commun efficace, performant et sécuritaire. À ce titre, elles sont assujetties à la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds – aussi appelée Loi 430 – adoptée en 1998.  Cette loi – qui s’ajoute aux obligations déjà prescrites par le Code de la sécurité routière L.R.Q. C-24.2 – impose aux propriétaires exploitants de véhicules lourds (PEVL) des règles de sécurité particulières afin d’accroître la sécurité des usagers des chemins ouverts à la circulation publique et de préserver l’intégrité du réseau. Aussi, en plus d’être un outil supplémentaire pour discipliner les entreprises délinquantes, cette loi met en place les moyens nécessaires pour obtenir une vision globale du comportement individuel de chaque PEVL.
 
Dans la foulée de l’adoption de cette loi, le gouvernement du Québec a créé une table de concertation afin de soutenir sa mise en œuvre. Cette table de concertation réunit des partenaires publics tels que le ministère des Transports du Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec, le Contrôle routier Québec, la Commission des transports du Québec et la Sûreté du Québec. Elle regroupe également des partenaires de l'industrie du camionnage, du transport par autobus, des constructeurs de routes et des représentants des automobilistes. La table a pour rôle de déterminer et de mettre en œuvre des mesures concrètes en vue de réduire le nombre d'accidents mettant en cause ce type de véhicules.
 
Le fonctionnement et la structure de la Table Gouvernement-Industrie sur la sécurité des véhicules lourds, qui tient deux rencontres par année, se présentent comme suit :
 

L’ENJEU ET LES REPRÉSENTATIONS DE L’ATUQ

Le dossier de la sécurité a pris une importance capitale depuis l’adoption de la Loi 430. De fait, gérer la sécurité conformément aux différents règlements, politiques et mesures est une préoccupation constante pour chacune des sociétés de transport en raison de ses impacts sur les opérations, les modes et les outils de gestion, les coûts, etc. La sécurité constitue donc un dossier majeur pour le secrétariat permanent et c’est pourquoi l’ATUQ est devenue membre de la Table Gouvernement-Industrie sur la sécurité des véhicules lourds en juin 2001.
 
Notre contribution initiale à la Table a consisté à faire connaître et reconnaître les spécificités du transport en commun et, ainsi, corriger certaines mesures qui n’étaient pas appropriées à notre secteur. Aujourd’hui, l’ATUQ est non seulement un membre officiel de la Table, mais elle siège également au Comité de validation,  à des comités statutaires, ainsi qu’à certains comités ad hoc.
Parmi les 15 comités associés à la mise en œuvre des recommandations de la Table et outre le comité d’évaluation continue, l’ATUQ a choisi de s’impliquer au sein du :
  • Comité directeur sur le processus de révision continue de la Politique d’évaluation des PEVL;
  • Comité d’identification et suivi du comportement des conducteurs (conducteurs professionnels), qui a pour mandat d’élaborer un mécanisme d’encadrement du comportement des chauffeurs équivalant à celui des PEVL, i.e. constitution d’un dossier chauffeur, intervention progressive et imposition de mesures de redressement pour les chauffeurs à risque;
  • Comité de contrôle de la vitesse des véhicules lourds, qui a pour mandat de favoriser un meilleur respect des limites de vitesse;
  • Comité des besoins et ressources en formation, qui a pour mandat d’identifier les besoins en formation ayant une influence sur la sécurité des transports et suggérer les ressources professionnelles et logistiques adéquates.
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Le Point Commun
03 Novembre 2008
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