Considérant la complexité du cadre financier du transport collectif et la multitude d'étapes de son évolution, tout comme l'enjeu qu'il représente pour assurer le développement du transport collectif au Québec, le Bureau d'études et de recherche de l'ATUQ a réalisé un document retraçant l'historique du financement du transport collectif au Québec depuis les années 1970.

Outil d'information indispensable aux décideurs et gestionnaires impliqués ou tout simplement concernés par le transport collectif, nous espérons que cet aide-mémoire sera utile et utilisé. Une mise à jour annuelle du document sera disponible à compter de 2009.

Si vous souhaitez vous procurer la version intégrale, dont de larges extraits sont repris plus bas, il suffit de communiquer avec le secrétariat permanent. Bonne lecture !

Historique du cadre financier du transport en commun

De 1970 à 1991 : Essor du transport en commun   Dès le début des années 70, le gouvernement provincial s'est engagé dans le financement du transport en commun. À la demande des municipalités, il venait suppléer à l'insuffisance des ressources municipales pour réaliser les investissements nécessaires au développement d'un réseau de transport en commun fiable et performant. Sa contribution a augmenté au cours des 20 années qui ont suivi. De 1973 à 1982, les réseaux de transport en commun au Québec ont connu une période de croissance importante, soutenue en bonne partie par le financement du gouvernement provincial. De 1983 à 1991, le transport en commun consolidait ses acquis.

De 1992 à 2001 : Diminution de la contribution de l’État au financement du transport en commun
En 1992, le Québec adoptait un nouveau cadre fiscal qui transférait aux municipalités des dépenses de nature locale jusque-là assumées par le gouvernement provincial. L’État se retirait donc du financement du programme d’aide à l’exploitation dédié aux sociétés de transport pour ne conserver que le programme d’aide aux immobilisations… Lire la suite.

De 2001 à 2004: Crise financière
En 2001, le sous-financement chronique qui durait depuis 10 ans a conduit les sociétés de transport à une crise aiguë. Les sociétés de transport en commun n’avaient plus la capacité financière de répondre aux besoins de base pour maintenir les actifs et le niveau de service. Le gouvernement du Québec s’engageait alors à la tenue de consultations devant mener à l’élaboration d’un nouveau cadre financier pour le transport en commun… Lire la suite.

De 2004 à 2008 : Mise en place d’un nouveau cadre financier
C’est le gouvernement fédéral qui, en 2004, donna le coup d’envoi pour la révision du cadre financier en introduisant une mesure de remboursement de la TPS pour les villes (et donc pour les sociétés de transport). Cette mesure correspondait alors, pour les sociétés de transport, à un allègement financier de 7,5M$.

En 2005, une mesure transitoire fut proposée par le gouvernement provincial, octroyant une aide ponctuelle de 20M$ pour les sociétés de transport. Cette même année, suite à une entente fédérale-provinciale, le gouvernement canadien s’engageait à retourner une partie de la taxe fédérale sur l’essence aux municipalités. Le « Pacte pour les villes et les collectivités » garantissait, pour la première fois, un montant spécifique pour les infrastructures de transport en commun, soit 504M$ pour le Québec pour les 5 années suivantes. Il est évident que les mesures comprises dans le budget fédéral ont contribué grandement à finaliser le nouveau cadre financier provincial en matière de transport en commun.

Finalement, en 2006, le gouvernement québécois reconnaissait l’importance du transport en commun dans la Politique québécoise du transport collectif et proposait un nouveau cadre financier constitué du Programme d’aide gouvernemental au transport collectif des personnes (PAGTCP), qui contribue au financement des infrastructures en transport en commun (investissements de l’ordre  de 4,6G$ à 8G$ au cours des 10 prochaines années), du Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la SOFIL, constitué, entre autre, des transferts de la taxe fédérale sur l’essence (504M$ / 5ans) et du Fonds Vert, qui permettra d’investir 100M$ par année pour accroître l’offre de service de transport en commun à la population.

Enjeux à venir
La mise en œuvre de ces mesures, tant fédérales que provinciales, a contribué à régler (du moins jusqu’un 2010), la crise aiguë du financement du transport en commun éprouvée au cours des dernières années. En effet, l’ensemble de ces nouvelles dispositions a permis au transport en commun de passer du mode « survie » au mode « développement ». Après plusieurs années de sous-financement, le transport en commun bénéficie désormais d’un soutien des deux paliers de gouvernement. Cependant, ces efforts seront sans lendemain s’il n’y a pas pérennité du financement… Lire la suite.