MÉMOIRES

Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations sur les projets de loi n42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et n55, Loi modifiant le nouveau Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, tenues à Québec en décembre 2007.

Mémoire déposé au conseil d'experts mandaté par la SAAQ dans le cadre de la consultation publique sur les contributions d'assurance automobile, tenue à Montréal, le 8 mai 2006

Mémoire déposé à la Régie des rentes du Québec: Consultations sur le financement des régimes à prestations déterminées, 29 septembre 2005

Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques sur le projet de plan de développement durable du Québec :
Miser sur le développement durable : pour une meilleure qualité de vie.
Montréal, 15 février 2005 

Mémoire déposé dans le cadre de la tournée de consultation sur le transport par taxi :
Montréal, 4 octobre 2004 

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