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Communiqué - Consultations particulières sur le projet de loi 76 - L’ATUQ dépose son mémoire
02 Décembre 2009
L'ATUQ a présenté aujourd'hui son mémoire à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. Consultez le communiqué publié à ce sujet.
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