Mémoire - Projets de loi n°42 et n°55
04 Décembre 2007

Suite au dépôt il y a deux semaine des projets de loi n°42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et n°55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, la Commission des transports et de l'environnement procède en ce moment à des séances de consultations particulières et auditions publiques.

Invitée à y participer, l'ATUQ rend disponible en ligne le mémoire qu'elle a déposé lors de sa parution le mardi, 4 décembre à 11h00. L'ATUQ a partagé son temps d'antenne avec l'Association du transport écolier du Québec (ATEQ)

Mémoire de l'ATUQ sur les projet de loi n°42 et n°55

Vous êtes également invités à consulter les travaux de la Commission en consultant l'adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/commissions/cte/index.shtml.